Créer des collectivités rurales florissantes où les gens peuvent vivre, travailler et profiter d’activités sociales dans leur région est depuis longtemps un objectif des corporations au bénéfice du développement communautaire (CBDC).

Nous sommes fiers d’offrir notre soutien aux entreprises sociales œuvrant au sein des collectivités rurales.

Qu’est-ce qu’une entreprise sociale?

Une entreprise sociale, c’est une entreprise qui produit des biens et des services pour l’économie de marché, mais qui mène ses activités et redirige ses surplus pour atteindre des objectifs sociaux, environnementaux ou communautaires. Elle est habituellement le fruit de stratégies de développement économique communautaire mettant à contribution les citoyens, les gouvernements, le secteur bénévole, le milieu des affaires, les établissements d’enseignement et d’autres partenaires.  

Une entreprise sociale peut prendre la forme d’un organisme à but non lucratif, d’une coopérative ou d’une mutuelle, et se caractérise par une philosophie entrepreneuriale, à savoir la production de biens et de services et la génération de recettes, autres que ceux obtenus par des subventions publiques.

Le Prêt entreprise sociale CBDC est offert aux organismes à but non lucratif, comme les sociétés, les organismes de bienfaisance ou les coopératives, à la recherche d’une aide financière (sous forme d’un prêt ou d’une garantie de prêt) qui leur servira à acheter des biens, à rénover des actifs existants ou à agrandir leur entreprise sociale. Il vise à financer les activités des organismes à but non lucratif enregistrés qui leur permettent de générer des recettes.

L’entreprise sociale diffère de l’entreprise commerciale sur les points suivants :

1.Ses stratégies de génération de recettes sont liées à sa mission.

2.Elle poursuit un double objectif, soit des retombées tant sociales que financières.

L’entreprise sociale peut s’enregistrer comme :

1.organisme à but non lucratif;

2.coopérative;

3.organisme de bienfaisance :

a.œuvre de charité;

b.fondation publique;

c.fondation privée.

Nous vous encourageons à aiguiller vos clients vers un conseiller juridique de l’Agence du revenu du Canada, du Registre des sociétés de capitaux ou d’Industrie Canada pour qu’ils puissent obtenir des renseignements détaillés sur la meilleure option selon leur situation.

Les CBDC peuvent accorder jusqu’à 150 000 $* par demandeur admissible, sous forme d’un prêt remboursable, assorti de modalités de remboursement et de taux d’intérêt concurrentiels. (Veuillez noter que dans certains cas, les CBDC peuvent octroyer une aide financière de plus de 150 000 $.)

Le Prêt entreprise sociale peut servir à financer les coûts liés à l’achat d’équipement ou d’autres biens nécessaires à la poursuite d’activités commerciales.

L’amortissement du prêt s’étale généralement sur une période maximale de 10 ans, selon la durée de vie utile prévue des actifs.

Les prêts consentis aux entreprises sociales doivent être garantis, par exemple au moyen d’un contrat de sûreté générale, d’une hypothèque accessoire, de comptes clients ou de garanties personnelles des cadres ou du conseil d’administration de l’entreprise.

Les critères d’admissibilité au Prêt entreprise sociale CBDC sont les suivants :

•L’entreprise est établie en milieu rural et y mène ses activités.

•Les entreprises sociales, nouvelles ou non, exerçant des activités commerciales sont admissibles.

•Les coûts de démarrage, d’agrandissement, de rénovation ou de modernisation d’une entreprise sociale sont admissibles.

•Les entreprises sociales saisonnières sont admissibles au même titre que celles en activité toute l’année.

•L’entreprise sociale doit présenter un potentiel raisonnable de viabilité économique ainsi que de création et de maintien d’emplois, et respecter les principes fondamentaux de gestion des affaires.

Les critères d’octroi de prêt pour entreprise sociale des CBDC sont les suivants :

•L’entreprise sociale doit fournir un plan d’activités détaillé.

•Un formulaire de demande de la CBDC, dûment rempli, doit être joint au plan.

•L’entreprise doit fournir la preuve des capitaux propres investis (minimum de 20 %, peut utiliser 5 % de ses liquidités).

•Elle doit fournir ses antécédents en matière de crédit et des lettres de recommandation de ses fournisseurs.

•Elle doit démontrer que les membres de la direction et du conseil d’administration sont en mesure de rembourser le prêt.

•La garantie doit comprendre des garanties personnelles des cadres supérieurs.

•L’entreprise doit soumettre un plan de résolution d’emprunt avec le plan d’activités et la demande.

Le financement pour entreprise sociale peut notamment servir :

•à l’achat de terrains, de bâtiments et d’équipement;

•à l’achat de stocks;

•de fonds de roulement;

•de préfinancement.