Programme de fonds de roulement d’urgence pour les petites entreprises du gouvernement du Nouveau-Brunswick
Le gouvernement et les corporations au bénéfice du développement communautaire (CBDC) du Nouveau-Brunswick sont au fait des difficultés que pose la pandémie de COVID-19 aux entreprises locales. C’est pourquoi la province a mis à la disposition des CBDC des fonds pour leur permettre de proposer un fonds de roulement d’urgence aux petites entreprises afin d’atténuer les répercussions négatives de la crise sur les collectivités.
Les propriétaires de petites entreprises touchées par la pandémie de COVID‑19 peuvent demander un crédit de fonds de roulement allant jusqu’à 100 000 $ dans le cadre du Programme de fonds de roulement d’urgence pour les petites entreprises.
Les petites entreprises admissibles sont notamment les restaurants, les entreprises touristiques saisonnières, les entreprises de service et les travailleurs indépendants propriétaires d’entreprises directement touchés par la pandémie.
Les entreprises n’auront aucun intérêt à payer pendant les six premiers mois. Du 7e au 12e mois, seuls les intérêts seront perçus. Le remboursement du capital s’y ajoutera à partir du 13e mois.
Les propriétaires de petites entreprises doivent 1) communiquer avec leur institution financière pour savoir quelles options s’offrent à eux; 2) vérifier les programmes du gouvernement fédéral; 3) préparer des prévisions de trésorerie pour les six prochains mois afin d’évaluer leurs besoins en fonds de roulement.
Renseignements généraux
- Destiné aux petites entreprises exerçant des activités commerciales et comptant 1 à 49 employés, dont les ventes pour le dernier exercice sont inférieures à 10 millions de dollars.
- Destiné aux entreprises qui ont subi des répercussions négatives de la pandémie de COVID-19 à partir du 15 mars 2020 et ont des perspectives ou un plan raisonnables de reprise des activités après la pandémie.
- Sont admissibles les corporations, entreprises individuelles, sociétés en commandite, coentreprises et entreprises des Premières nations.
- Les petites entreprises doivent être inscrites auprès de Service NB et avoir leur lieu d’affaires principal au Nouveau-Brunswick.
- S’il s’agit d’une corporation, celle-ci devait être en règle au 1er janvier 2020.
- Le demandeur devait être en règle auprès de ses institutions financières et avoir effectué ses remises gouvernementales avant le début de la crise de la COVID-19, et n’avoir aucun antécédent de faillite ou de défaut de paiement.
- Les demandeurs doivent avoir étudié d’autres possibilités avec leur institution financière ou avoir envisagé de recourir à des programmes fédéraux.
- Était viable et n’avait pas de problèmes de liquidités ou d’autres difficultés financières au 15 mars 2020.
- N’exploite pas une entreprise dont une part substantielle du financement provient directement ou indirectement de sources publiques.
- La petite entreprise doit avoir été en règle au 1er mars 2020 auprès des entités lui ayant accordé du financement et aux termes de tout bail immobilier ou contrat de location.
Taux d’intérêt annuel : 4 % (à partir du 7e mois)
Amortissement : Les entreprises n’auront aucun intérêt à payer pendant les six premiers mois. Du 7e au 12e mois, seuls les intérêts seront perçus. Le remboursement du capital s’y ajoutera à partir du 13e mois. Il sera possible de demander plus de renseignements sur les critères d’admissibilité et le processus d’approbation au cours du processus de demande.
Cliquez sur le lien correspondant à votre CBDC pour faire une demande.
Nouveau-Brunswick
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Prenez note que ce programme ne concerne que le Nouveau-Brunswick.
Veuillez noter que nous recevons actuellement un nombre de demandes de renseignements et de demandes de prêts plus élevé que d’habitude; le temps d’attente pourrait donc être plus long que la normale. Si vous avez reçu un avis par courriel, c’est la confirmation que nous avons bien reçu votre demande et que nous y travaillons. Un représentant de la CBDC communiquera bientôt avec vous. Merci de votre coopération et de votre compréhension.