Le gouvernement et les corporations au bénéfice du développement communautaire (CBDC) de l’Île-du-Prince-Édouard sont au fait des difficultés que pose la pandémie de COVID-19 aux entreprises locales. C’est pourquoi la province a mis à la disposition des CBDC des fonds pour leur permettre de proposer un fonds de roulement d’urgence aux petites entreprises afin d’atténuer les répercussions négatives de la crise sur les collectivités.

Les propriétaires de petites entreprises touchées par la pandémie de COVID‑19 peuvent demander un crédit de fonds de roulement allant jusqu’à 100 000 $ dans le cadre du Programme de fonds de roulement d’urgence pour les petites entreprises.

Les entreprises n’auront aucun intérêt à payer pendant les 12 premiers mois. Les intérêts s’accumuleront du 1^er au 12^e mois, et le remboursement du capital s’y ajoutera à partir du 13^e mois.

Renseignements généraux 

• L’entreprise doit exercer des activités;
• L’entreprise doit être une entreprise individuelle, une société en nom collectif ou une corporation;
• S’il s’agit d’une corporation, celle-ci devait être en règle au 1^er janvier 2020;
• L’entreprise doit être inscrite au registre des entreprises de l’Île-du-Prince-Édouard;
• Le principal lieu d’affaires de la petite entreprise doit être situé à l’Île-du-Prince-Édouard;
• La petite entreprise doit :
  
  • avoir existé pendant au moins 12 mois au 15 mars 2020. Si des changements ont été apportés à la structure de l’entreprise dans les 12 derniers mois, celle-ci peut encore respecter cette condition si au moins un des propriétaires est resté en place pendant la période de 12 mois;
  • avoir été en activité pendant au moins 12 mois au 15 mars 2020. Une entreprise saisonnière peut être considérée comme ayant été en activité si elle a exercé des activités saisonnières (selon les normes de l’industrie en vigueur à l’Île-du-Prince-Édouard pour le type d’entreprise en question) pendant la période de 12 mois précédant le 15 mars 2020;
  • être viable et ne pas avoir eu de problèmes de liquidités ou d’autres difficultés financières au 15 mars 2020.
• La petite entreprise doit avoir été à jour, au 1^er mars 2020, pour ce qui est de tout paiement dû :
  
  • i) à des entités qui lui ont accordé du financement; ii) aux termes de tout bail immobilier ou contrat de location; et iii) aux termes de toute forme de sûreté, qu’elle soit enregistrée ou non;
• La petite entreprise doit avoir été en règle au 1^er mars 2020 et n’avoir aucun antécédent de défaut de paiement en ce qui concerne les remises et la soumission de documents au gouvernement (TVH, impôt des sociétés, retenues à la source, versements de l’assurance contre les accidents du travail, taxes et évaluations municipales et tout autre paiement ou remise requis aux termes d’une loi ou d’un règlement);
• La petite entreprise doit avoir subi un effet négatif important sur ses activités vers 1^er mars 2020 en raison de COVID-19;
• La petite entreprise doit, en fonction de l’information disponible, sembler avoir des perspectives et un plan raisonnables pour demeurer viable après la pandémie de COVID‑19;
• L’entreprise ne doit pas tirer une part substantielle de son financement directement ou indirectement de sources publiques.

Taux d’intérêt : Des intérêts s’appliqueront à un taux de 4 %, composé annuellement, à compter de la date du premier décaissement. Aucun remboursement du capital ou des intérêts n’est requis pendant les 12 mois suivant le premier décaissement.

Amortissement : La durée du crédit de fonds de roulement d’urgence sera de six (6) ans. Les intérêts s’accumuleront pendant la première année, puis le prêt sera amorti sur les cinq années (60 mois) restantes. Pour obtenir des renseignements précis sur l’admissibilité, veuillez vous adresser à la Corporation au bénéfice du développement communautaire.

Pour en savoir plus sur le Programme de fonds de roulement d’urgence pour les petites entreprises ou pour faire une demande, cliquez sur le lien ci-dessous.

Île-du-Prince-Édouard CBDC Central PEI CBDC PEI East CBDC West Prince

Prenez note que le programme est seulement offert à l’Île-du-Prince-Édouard.

N.B. : Nous recevons actuellement un nombre de demandes de renseignements et de demandes de prêts plus élevé que d’habitude; le temps d’attente pourrait donc être plus long que la normale. Si vous avez reçu un avis par courriel, c’est la confirmation que nous avons bien reçu votre demande et que nous la traitons. Un représentant de la CBDC communiquera bientôt avec vous. Merci de votre coopération et de votre compréhension.