Le Programme de consultation tarifaire et douanière (PCDT) offre aux entreprises du Canada atlantique des conseils d'experts pour gérer les tarifs, optimiser les chaînes d'approvisionnement et rester en conformité avec les réglementations commerciales.

Ce qui est inclus :

• Jusqu'à 12 heures de consultation (contribution maximale de 1 750$) pour aider à relever les défis liés aux tarifs douaniers.
• Consultants experts : Courtiers en douane, consultants en commerce et avocats spécialisés en commerce.

Le coût : Frais de participation de 99$
Le programme est ouvert aux entreprises du Canada atlantique dont les produits ou services exportables sont touchés par les tarifs douaniers et les tarifs de rétorsion. Les entreprises doivent être en règle avec l'ARC, l'APECA et leur province.

La date limite de candidature est le 31 janvier 2026. 

Cliquez ici pour faire une demande

À quoi peut servir ce programme ?

1. Comprendre et gérer les tarifs douaniers américains

• Déterminer si vos produits sont soumis aux droits de douane américains et leur impact financier.
• Identifier des stratégies pour minimiser les coûts des droits de douane, telles que la reclassification des marchandises ou la modification des stratégies d'approvisionnement.
• Explorer les possibilités de demander des exemptions ou des réductions tarifaires en vertu des lois commerciales américaines.

2. Optimisation de la chaîne d'approvisionnement

• Évaluer d'autres stratégies d'approvisionnement afin de réduire la dépendance à l'égard des fournisseurs américains.
• Évaluer si la délocalisation ou la diversification des fournisseurs pourrait réduire les coûts et les risques.
• Identifier les efficacités logistiques pour éviter les retards et réduire les frais de douane.

3. Accords commerciaux et conformité

• Déterminez si vous pouvez bénéficier d'un traitement commercial préférentiel dans le cadre d'accords tels que l'USMCA.
• Veillez au classement tarifaire approprié de vos produits afin d'éviter de payer des droits trop élevés.
• Comprendre les exigences en matière de documentation pour les certificats d'origine, les remboursements de droits ou les processus de réexportation.

4. Conformité douanière et réglementaire

• Éviter les pénalités douanières en veillant à l'exactitude des déclarations d'importation et d'exportation.
• Veiller à ce que l'étiquetage et la description des produits soient conformes aux réglementations américaines en matière d'importation.
• Obtenir des conseils sur les codes du système harmonisé (SH) pour une classification correcte des produits.

5. Soutien juridique pour les questions commerciales complexes

• Comprendre l'impact des droits antidumping ou compensateurs sur vos produits.
• Résoudre les différends avec les autorités douanières américaines concernant la classification ou l'évaluation des produits.
• Évaluer le risque de tarifs douaniers de rétorsion ou de futurs changements de politique affectant les exportations.

7. Possibilités de réduction des coûts

• Identifier les programmes de ristourne de droits pour récupérer les droits payés sur les marchandises réexportées.
• Utiliser l'entreposage sous douane ou les zones de libre-échange pour différer le paiement des droits de douane.
• Structurer les contrats et les factures de manière à minimiser les obligations fiscales.

Qui peut en bénéficier ?

✔️ Les fabricants qui exportent des marchandises vers les États-Unis.

✔️ Les entreprises du secteur de l'alimentation et des boissons touchées par les droits de douane sur les produits agricoles.

✔️ Détaillants et distributeurs exportant des biens de consommation.

✔️ Les entreprises technologiques et industrielles confrontées à des politiques commerciales complexes.

Pour toute question, veuillez contacter Erinn Smith à l'adresse suivante : erinn.smith@cbdc.ca

Le programme de conseil tarifaire et douanier est mis en œuvre par l'Association des CBDC de la Nouvelle-Écosse et est une initiative de la Stratégie de croissance du commerce et de l'investissement dans la région atlantique (ATIGS), financée en partie par le gouvernement du Canada et les quatre provinces atlantiques du Canada.