Les projets proposés doivent démontrer leur capacité à bâtir une communauté plus forte et plus saine en réduisant la pauvreté, en faisant la promotion de l’inclusion sociale et économique, et en misant sur les forces et les atouts de la communauté.

Les projets retenus devront s’aligner avec les mesures prioritaires établies par la Société d'inclusion économique et sociale (SIES) :

Mesures prioritaires ciblées :

• Économie sociale
• Santé mentale
• Transport    
• Sports, récréations et loisirs
• Programmes alimentaires scolaires

Catégorie « Projet » : 25 000 $

La catégorie « Projet » consiste à la mise en œuvre d’un projet qui s’aligne avec l’une des mesures prioritaires de la SIES.  Les demandes de financement détaillées et complètes devront être soumises à la CBDC Chaleur pour évaluation en tenant compte des critères d’admissibilité de la SIES.

La contribution maximale pour la catégorie « Projet » est de 25 000$, et le pourcentage de remboursement est de 75%.  La contribution du client/organisme doit être d’au moins 25% et doit être financière.  Les contributions en nature ou sous forme de bénévolat pourront être envisagées. Il faudra toutefois le démontrer clairement.  La portion de la contribution du client/organisme devra être bien expliquée dans la demande de financement.

Après trois mois, le client/organisme devra soumettre à la CBDC Chaleur Inc. un rapport d’étape qui donnera une mise à jour financière ainsi que des progrès. Le rapport devra préciser si le projet suit l’échéancier prévu.

Dépenses admissibles au projet

• Location de bureau.
• Dépenses de bureau et fournitures.
• Téléphones et internet.
• Marketing (impression, dépliants, publicité et promotion).
• Coûts contractuels (juridiques, comptables, de consultants, d’animateurs, de traduction).
• Frais de réunion et de conférences (repas, déplacements, location de salles, garderie).
• Toutes autres dépenses visant à assurer le bon déroulement et l’achèvement du projet. 

Dépenses non-admissibles au projet

• Frais d’administration.
• Dédoublement d’un programme communautaire, public ou privé existant. 
• Financement d’urgence pour remplacer une autre source de financement éliminée
• Achat de terrain, bâtiment ou de véhicules.
• Paiement de dépense ou d’engagements effectués avant la date d’acceptation de la confirmation du financement.
• Carte cadeau et carte de crédit.
• Achat d’ordinateur ou de site internet.
• Achat de nourriture.
• Frais d’entretien, d’enregistrement et d’assurance de véhicule.

Formulaire d'application - Projet

Du financement supplémentaire pour la formation est disponible via Entreprise sociale Nouveau-Brunswick (jusqu'à 5000$) - Fonds de renforcement des capacités des entreprises sociales - Formulaire de demande

Catégorie « Étude » : 15 000 $

Cette catégorie consiste à aider les organismes sans but lucratif à l’élaboration et la mise en page de leur projet d’économie sociale.  Ce type de subvention consiste à faire une contribution non-remboursable pouvant aller jusqu’à un maximum de 15 000 $.  Le pourcentage de remboursement pour cette catégorie est de 75%.

Le client/organisme devra soumettre le rapport final de la société de consultant ainsi que la preuve de paiement au minimum 90 jours après la signature de l’entente de contribution.

Pour être admissible à cette contribution, le client/organisme devra soumettre à la CBDC Chaleur une demande de financement complète pour approbation.  Le client/organisme devra également fournir à la CBDC Chaleur au moins 1 proposition provenant de sociétés de consultant reconnues. En cas d’incapacité de fournir des propositions de consultants, le client/organisme devra démontrer avoir fait les démarches nécessaires.

Projets « Études » admissibles :

• Études de faisabilité       
• Plan d’affaires
• Plan de communication et de médias sociaux
• Plan de marketing

Formulaire d'application - Étude