Qu’est-ce que le Programme canadien d’adoption du numérique?

Dans le budget de 2021, le gouvernement du Canada a prévu 4 milliards de dollars pour le Programme canadien d’adoption du numérique (PCAN) dans le but d’aider votre entreprise à prendre le virage numérique, à accroître sa présence en ligne et à numériser ses activités commerciales. Le PCAN fournit un financement et un soutien aux entreprises, ainsi que des possibilités de formation et de travail pour les jeunes Canadiens.

Visitez le site Web du Programme canadien d’adoption du numérique dès aujourd’hui pour en savoir davantage! https://www.ic.gc.ca/eic/site/152.nsf/fra/accueil

Quels sont les deux volets de subventions du Programme canadien d’adoption du numérique? 

Le Programme canadien d’adoption du numérique (PCAN) peut aider votre entreprise à prendre le virage numérique, à accroître sa présence en ligne et à numériser ses activités commerciales.

Le programme offre deux subventions :

Le programme Développez vos activités commerciales en ligne aide les petites entreprises à tirer parti des possibilités de commerce électronique.

• Vous pouvez accéder à un réseau de conseillers en commerce électronique pour obtenir des conseils et un soutien.
• Vous pouvez obtenir jusqu’à 2 400 $ pour l’achat de nouveaux outils de commerce électronique. 

La subvention Améliorez les technologies de votre entreprise aide les petites et moyennes entreprises à adopter les nouvelles technologies numériques.

• Utilisez un outil d’évaluation numérique gratuit pour évaluer votre propre préparation numérique.
• Obtenez jusqu’à 15 000 $ pour consulter un expert en numérique et élaborer un plan d’adoption du numérique pour votre entreprise.
• Obtenez jusqu’à 100 000 $ de prêts sans intérêt de la BDC pour mettre en œuvre votre plan d’adoption du numérique.
• Tirez parti d’un placement professionnel subventionné pour faire appel à un jeune diplômé ou à un étudiant pour vous aider dans votre transformation numérique.

Pour en savoir davantage sur le Programme canadien d’adoption du numérique, cliquez ici.

Qu’est-ce que la microsubvention Développez vos activités commerciales en ligne?

La microsubvention Développez vos activités commerciales en ligne est une subvention offerte aux entreprises dans le cadre du Programme canadien d’adoption du numérique. En tant que petite entreprise destinée aux consommateurs, vous pouvez bénéficier d’une aide pour adopter les nouveaux outils de commerce électronique.

Grâce à la subvention Développez vos activités commerciales en ligne, les entreprises peuvent accéder à :

• un réseau de conseillers en commerce électronique pour vous aider à évaluer vos besoins et à découvrir de nouvelles possibilités;
• des microsubventions allant jusqu’à 2 400 $ pour couvrir les coûts d’adoption des nouvelles technologies numériques.

Quelles entreprises peuvent bénéficier de la subvention Développez vos activités commerciales en ligne?

Pour soumettre une demande, les petites entreprises doivent satisfaire à tous les critères suivants :

• Est une entreprise à but lucratif (y compris les entreprises sociales à but lucratif et les coopératives)
• Est une entreprise enregistrée ou constituée en société
• Est une entreprise tournée vers les consommateurs
• Peut être consulté par les consommateurs ou fournit des services en personne aux consommateurs
• Les entreprises qui ne sont pas considérées comme étant en contact direct avec les consommateurs sont celles qui se concentrent principalement sur le commerce de gros ou vendent uniquement à d'autres entreprises. Les entreprises qui pratiquent la livraison directe ou la revente en ligne ne sont pas non plus considérées comme étant en contact direct avec les consommateurs.  
• Compter au moins un employé ou l'entreprise a eu un revenu brut d'au moins 30 000 $ au cours de l’année fiscale précédente
• Doit s'engager à maintenir la stratégie d'adoption numérique pendant six mois après la participation au programme
• Doit consentir à participer à des enquêtes de suivi, à partager des informations avec le gouvernement du Canada (ISDE et Statistique Canada) et à faire publier le nom de l'entreprise en tant que bénéficiaire du financement

Quelles entreprises ne sont PAS admissibles à la subvention Développez vos activités commerciales en ligne?

 Les petites entreprises inadmissibles sont les suivantes :

• Chaînes d'entreprises, franchises ou organismes de bienfaisance enregistrés
• Représentants d'entreprises de marketing à paliers multiples
• Courtages immobiliers
• Entreprises qui se livrent à des activités de revente ou de livraison directe en ligne qui dépendent de fournisseurs tiers
• Entreprises de vente en gros ou de distribution et fabricants (sauf si leur modèle commercial inclut la vente directe au consommateur final) 

Comment définit-on une entreprise destinée aux consommateurs? 

Une entreprise destinée aux consommateurs traite directement avec les clients.   

Comment définit-on une petite entreprise?

Aux fins de la demande de subvention Développez vos activités commerciales en ligne, une petite entreprise est définie comme ayant au moins un employé. 

Les nouvelles entreprises peuvent-elles présenter une demande?

Oui! Tant que votre entreprise est enregistrée ou incorporée, et que vous satisfaites aux autres conditions d’admissibilité, les nouvelles entreprises sont les bienvenues. 

Y a-t-il un revenu minimum requis pour que les entreprises soient admissibles? 

Non, il n’y a pas d’exigence de revenu minimum, mais les entreprises doivent avoir au moins un employé. 

Les entreprises sont tenues d’avoir un employé - le propriétaire compte-t-il comme un employé? 

Pour être admissible à la subvention, votre entreprise doit avoir au moins un employé rémunéré, en plus du propriétaire. Les entreprises devront fournir des preuves d’emploi. 

Pouvons-nous présenter une demande si notre entreprise bénéficie déjà d’un financement par le biais d’autres sources de subvention? 

Oui, si vous avez déjà demandé ou reçu un financement par le biais d’une autre source de subvention, vous pouvez toujours demander la subvention Développez vos activités commerciales en ligne. Votre demande de subvention doit porter sur un projet distinct et ne peut chevaucher d’autres financements.

Pour quels types d’investissements la subvention peut-elle être utilisée? 

La subvention a pour but de permettre aux entreprises de servir plus efficacement leurs clients existants et d’attirer de nouveaux clients sur le marché numérique. Les coûts admissibles comprennent, sans s’y limiter, les suivants :

• Coûts liés à la mise en œuvre ou à l'amélioration d'un plan de commerce électronique numérique (par exemple, outils de réservation/réservation en ligne, systèmes de commande en ligne, paiements électroniques)
• Logiciel e-commerce comprenant :
• Logiciel pour suivre et gérer l'inventaire des produits, ainsi que pour exécuter et expédier les commandes,
• Logiciel pour bases de données produits
• Logiciel pour suivre les ventes, commercialiser auprès des clients, offrir des remises, maintenir un programme de fidélité
• Logiciel pour simplifier le marketing
• Logiciels ou certifications de cybersécurité
• Matériel et logiciels d'accompagnement jusqu'à 20 % du montant total de la subvention
• Des exemples de couverture limitée pour les logiciels seraient tout logiciel acheté avec l'équipement nécessaire pour soutenir une stratégie de commerce électronique. Par exemple, si une petite entreprise achète un nouveau système de point de vente intégré de commerce électronique qui coûte 1 300 $ (logiciel compris) dans le cadre de son plan de 2 400 $, le CDAP remboursera 20 % de la subvention (dans ce cas 480 $) pour le matériel.
• Coûts liés à l'optimisation de la recherche sur le site Web
• Remarque : le plan ne peut pas être strictement une optimisation de la recherche sur le site Web, il doit être lié au plan global de mise en œuvre du commerce électronique et non à un élément autonome.
• Coûts liés à l'installation d'une plateforme de commerce électronique (y compris les frais/coûts d'abonnement)
• Coûts des solutions de back-office pour soutenir une stratégie de commerce électronique
• Coûts de la publicité sur les réseaux sociaux
• Remarque : le plan ne peut pas être strictement de la publicité sur les réseaux sociaux, il doit être lié au plan global de mise en œuvre du commerce électronique et non à un élément autonome.

Si vous êtes incertains si votre investissement est admissible à la subvention Développez vos activités commerciales en ligne, veuillez nous envoyer un courriel au cdap-pcan@cbdc.ca .

Quels types d’investissements ne sont pas admissibles à cette subvention? 

Les coûts inadmissibles comprennent, sans s’y limiter, les suivants :

• Coûts liés à la création de bases de données clients
• Embaucher un consultant/une agence pour exécuter des initiatives de marketing numérique liées à votre boutique de commerce électronique
• Développement d'un nouveau site e-commerce
• Mise à niveau du site de commerce électronique existant pour des fonctionnalités supplémentaires (c'est-à-dire de nouveaux plugins ou fonctionnalités)
• Veuillez noter que la refonte d'un site existant n'est pas éligible
• Logiciel requis pour mettre en œuvre la solution de commerce électronique
• Remarque : tous les logiciels doivent être directement liés à la vente de biens et de services en ligne, et vous devrez clairement l'indiquer dans votre plan soumis.

La subvention peut-elle servir à payer un employé ou à engager un entrepreneur pour soutenir l’adoption du numérique? 

Non. La subvention ne peut pas être utilisée pour des ressources humaines destinées au soutien d’un projet. Le financement de la subvention doit être utilisé pour des programmes ou des actifs visant à soutenir l’adoption du numérique et du commerce électronique. 

Conseillers en commerce électronique - Pour les entreprises

Qu’est-ce qu’un conseiller en commerce électronique? 

Un conseiller en commerce électronique a suivi la formation nécessaire pour aider votre entreprise à mieux comprendre ses capacités en matière de commerce électronique et à trouver des solutions pour faciliter la numérisation de votre entreprise. 

Comment mon entreprise peut-elle accéder à un conseiller en commerce électronique?

L’une des premières étapes du processus de demande de subvention consiste à jumeler les petites entreprises avec un conseiller en commerce électronique qui évaluera leurs besoins numériques et les aidera à élaborer leurs stratégies de commerce électronique et à déployer de nouvelles technologies numériques.

Dois-je travailler avec un conseiller en commerce électronique si j’ai déjà une stratégie ou des membres du personnel compétents en la matière? 

Après une première réunion, les entreprises peuvent décider de ne pas travailler avec un conseiller en commerce électronique dans le cadre du programme Développez vos activités commerciales en ligne et de procéder uniquement à la demande de subvention. Il est toutefois fortement recommandé aux entreprises de profiter de l’expertise d’un conseiller en commerce électronique pour soutenir la numérisation. 

Quel type de qualifications les conseillers en commerce électronique possèdent-ils? 

Tous les conseillers en commerce électronique reçoivent une formation, élaborée et dispensée par Digital Main Street. Ils bénéficient du soutien et des connaissances de certains des meilleurs spécialistes du secteur pour les aider à élaborer une stratégie de commerce électronique.

Conseillers en commerce électronique - Pour les étudiants et les diplômés récents

Qui peut devenir conseiller en commerce électronique et comment postuler? 

Les étudiants actuels d’un établissement postsecondaire et les diplômés récents auront la possibilité de suivre une formation et de faire un stage. Les personnes choisies pour ce rôle participeront à une formation dispensée par Digital Main Street. 

Pour être admissible au poste de conseiller en commerce électronique, vous devez :

• être citoyen canadien, résident permanent ou personne à qui l’on a conféré l’asile en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés; 
• être légalement autorisé à travailler conformément aux lois et aux règlements provinciaux/territoriaux pertinents;
• avoir un numéro d’assurance sociale valide au début de l’emploi;
• satisfaire à l’un des critères suivants : 

1. avoir obtenu votre diplôme d’études secondaires et envisager de poursuivre des études postsecondaires;
2. poursuivre actuellement des études postsecondaires;
3. avoir obtenu récemment un diplôme d’un établissement d’enseignement postsecondaire.

Pour plus d’information sur la façon de devenir un conseiller en commerce électronique et pour postuler, veuillez consulter le site web.

Quel type de formation les conseillers en commerce électronique recevront-ils?

Les conseillers en commerce électronique recevront une formation offerte par Digital Main Street et portant sur plusieurs sujets :

• Comprendre le programme Développez vos activités commerciales en ligne
• Apprendre les caractéristiques de plusieurs solutions de commerce électronique et des outils connexes
• Comprendre les bases de la cybersécurité
• Développer des compétences en communication
• Déterminer les besoins et les valeurs d’une entreprise donnée

Demandes de subventions et traitement connexe 

Comment déposer une demande de subvention? 

Les demandes de subvention seront traitées et jugées par l’équipe du Programme canadien d’adoption du numérique de l'Association des CBDC du Nouveau-Brunswick, qui utilisera le portail de demande conçu par Digital Main Street. La demande de subvention peut être consultée ici. 

Si j’ai des questions au sujet de ma demande de subvention, qui dois-je contacter? 

Une fois que vous avez soumis votre demande de subvention, l’équipe du PCAN de l'Association des CBDC du Nouveau-Brunswick vous fournira des mises à jour et des communications régulières sur l’état d’avancement de votre dossier. Si vous devez modifier votre demande ou que vous avez d’autres questions, veuillez contacter l’équipe du Programme canadien d’adoption du numérique de l'Association des CBDC du Nouveau-Brunswick aux coordonnées suivantes : cdap-pcan@cbdc.ca

Quelle est la date limite de dépôt des demandes de subvention? 

Pour l’instant, il n’y a pas de date limite pour les demandes de subvention. Revenez ici pour prendre connaissance de toute mise à jour.

La subvention sera-t-elle versée au début ou s’agira-t-il d’un remboursement? 

La subvention sera versée sous forme de remboursement. Les demandeurs de subvention devront soumettre un rapport de dépenses, coïncidant avec leur plan de dépenses pré-approuvé, ainsi que des copies de tous les reçus connexes et des documents de preuve de paiement.

Comment puis-je avoir la certitude que mes dépenses seront approuvées avant que je ne dépense les fonds?

Dans le cadre de votre demande de subvention, il vous sera demandé de soumettre un plan de dépenses. Les plans de dépenses seront pré-approuvés.

Puis-je réclamer des dépenses rétroactivement, pour des achats antérieurs à la demande de subvention?

Non. Les dépenses ne peuvent pas être engagées avant la date d’approbation de votre plan de dépenses. 

Comment dois-je soumettre ma demande de remboursement pour recevoir les fonds de la subvention? 

Votre demande de remboursement dans le cadre de la subvention sera soumise par l’intermédiaire du portail de demande. Vous recevrez des renseignements à ce sujet lorsque vous créerez un compte et une demande de subvention, et des directives vous seront fournies. Veuillez visiter lien pour plus d’information. 

Qu’est-ce qu’un reçu ou une preuve de paiement acceptable?

Mes dépenses engagées sont en dollars américains. Comment le taux de change sera-t-il calculé?

Le change sera calculé sur la base du taux de la banque ou de la carte de crédit utilisée pour effectuer la transaction. 

La subvention de 2 400 $ comprend-elle le remboursement des taxes payées (par exemple la TPS ou la TVP)?

Non. Les taxes ne seront pas remboursées. Les paiements de la subvention seront versés en fonction du coût des dépenses avant l’application des taxes.

Puis-je présenter plus d’une dépense pour avoir accès au maximum de 2 400 $?

Certainement. Vous pouvez présenter plus d’une dépense et plus d’un reçu. La subvention remboursera au plus 2 400 $ avant taxes.

Quelqu’un d’autre peut-il soumettre une demande de subvention au nom de mon entreprise (par exemple un consultant ou un vendeur tiers)?

Non. Les demandes de subvention doivent être présentées par le propriétaire de l’entreprise.

Si je n’obtiens pas cette subvention, existe-t-il d’autres subventions ou possibilités pour aider mon entreprise à prendre le virage numérique? 

Oui. le réseau des CBDC offrent un large éventail de formations et de ressources pour aider votre entreprise. Vous pouvez consulter quelques-unes de nos occasions à venir ici