Programme de développement de la ferme d'huîtres
Objectif:
Le PDFH est un programme de deux (2) ans qui peut fournir, aux candidats retenus, une contribution non remboursable pouvant atteindre 75 % des dépenses admissibles. Le programme fournira un maximum de 100 000 $ par projet admissible par année sans dépasser 400 000 $ par requérants admissibles pour la durée du programme. Incluant le PDFH précédent (2018-2022) et tous autres soutiens financiers du Fonds pour les pêches de l'Atlantique (FPA).
Activités admissibles:
Les activités admissibles approuvées pour ce programme sont :
- Adoption de technologies de culture des huîtres en suspension (Crassostrea virginica) ou utilisation de matériel pour augmenter l’efficacité et la viabilité du secteur au Nouveau-Brunswick
Adoption de nouvelles technologies:
- Adoption d'une nouvelle technologie à utiliser dans les exploitations conchylicoles.
- Contribution maximale non remboursable de 75 % des dépenses admissibles.
Matériel de production:
- Équipement de production pour l'aquaculture en suspension (p. ex. matériel de croissance, collecte de graines, bateaux et moteurs hors-bord connexes, ancres, etc.) ; et
- Équipements pour améliorer la productivité (p. ex. ensacheuses automatiques, laveuses, culbuteurs, calibreuses mécaniques, tables de tri, élévateurs, etc.).
- Contribution maximale non remboursable de 25 % des dépenses admissibles
Graines et naissains d'huîtres:
- Stock de naissains d’huîtres (Crassostrea virginica) accompagné des licences et des permis adéquats exigés par l’instance compétente dans ce domaine; et
- Contribution maximale non remboursable de 25 % jusqu'à concurrence de 6 500 $ par année par projet sur présentation des reçus et de la preuve de paiement des dépenses admissibles.
Outils de durabilité :
- Outils de gestion (ex : capteurs (salinité, turbidité, température, sonar, vent…), logiciels de traçabilité/gestion des stocks) ; et
- Équipement pour l'atténuation du changement climatique (par exemple, bacs isolés, contrôle de la température, équipement pour protéger les huîtres pendant le transport, etc.).
- Contribution maximale non remboursable de 50 % jusqu'à un maximum de 10 000 $ de dépenses admissibles.
Requérant admissible:
- Les ostréiculteurs, incluant les Premières Nations, en possession de tous les permis, les baux et les licences nécessaires, et en conformité avec ceux-ci, pour faire fonctionner l’ostréiculture en suspension.
- Ostréiculteurs commerciaux:
- Entités constituées;
- Coopératives;
- Partenariats;
- Entreprises à propriétaire unique;
- Organisations autochtones.
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Doit être en règle avec la province du Nouveau-Brunswick; être inscrit au registre des affaires corporatives, dans le cas échéant.